TAXES COMMUNALES
L'état civil, si vous voulez, est une institution qui a pour objectif de recevoir la déclaration d'événements auxquels la loi accorde une certaine importance. Alors, ces événements, entre autres, sont : la naissance, le décès, le mariage et tout autre événement qui pourrait permettre à l'Etat d'identifier un citoyen dans la société. Donc, de façon brève, la définition que l'on pourrait donner de l'état civil, c'est le centre qui reçoit les
déclarations auxquelles la loi accorde une importance quant à l'identification du citoyen dans la société.
LANCEMENT DU PROJET E-COMMUNE
